Permis de construire Logement N° 03416221K0059

Permis de construire à Montagnac pour 87 m² de logement - 32 Rue Frascati

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 03416221K0059

Demandeur

B B M

Cette page présente le permis de construire n° 03416221K0059, délivré le 14 décembre 2021 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Frascati, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B B M. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 39 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m²
Total 39 m² 48 m² 39 m² 0 m² 39 m² 48 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B B M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878200922
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416221K0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Frascati, Montagnac (34530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B B M et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416221K0059, instruit par la commune de Montagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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