Permis de construire Locaux N° 03416221K0043

Permis de construire n° 03416221K0043 à Montagnac pour 240 m² de locaux, Domaine Saint Martin du Pi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 03416221K0043

Demandeur

LE MAS DE THAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03416221K0043 a été délivré le 11 juin 2021 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Saint Martin du Pi. Le dossier a été déposé par LE MAS DE THAU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 130 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 44, BE 45, BE 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Montagnac, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 275 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 130 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 44 BE 45 BE 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 130 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 240 m² de commerce et activités de service (dont 240 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 245 m² à 1 485 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 1 035 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 275 m²
Total 1 245 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 035 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 275 m²
dont Hôtels 1 035 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 275 m²
Total locaux 1 035 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE MAS DE THAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montagnac. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

LE MAS DE THAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452291925
SIRET
45229192500041
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTAGNAC (34530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416221K0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BE 44, BE 45, BE 48 à Montagnac (34530)

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