Permis de construire n° 03416221K0043 à Montagnac pour 240 m² de locaux, Domaine Saint Martin du Pi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 03416221K0043
Demandeur
LE MAS DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03416221K0043 a été délivré le 11 juin 2021 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Saint Martin du Pi. Le dossier a été déposé par LE MAS DE THAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 130 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 44, BE 45, BE 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Montagnac, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 275 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 240 m² de commerce et activités de service (dont 240 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 245 m² à 1 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 1 035 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 245 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 035 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 275 m² |
| dont Hôtels | 1 035 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MAS DE THAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montagnac. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
LE MAS DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452291925
- SIRET
- 45229192500041
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416221K0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BE 44, BE 45, BE 48 à Montagnac (34530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.