Permis de construire Locaux N° 03416221K0001

Permis de construire n° 03416221K0001 à Montagnac pour 600 m² de locaux, Domaine De La Presidente

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 03416221K0001

Demandeur

DE LA PRESIDENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03416221K0001 a été délivré le 1 octobre 2021 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De La Presidente. Le demandeur déclaré est DE LA PRESIDENTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC106. Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 136 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Locaux 723 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 323 m²
Total 985 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 723 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 323 m²
Total locaux 723 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PRESIDENTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384749057
SIRET
38474905700012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416221K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De La Presidente, à Montagnac (34530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE LA PRESIDENTE et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416221K0001, déposé en mairie de Montagnac.

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