Permis de construire n° 03416220K0004 à Montagnac pour 119 m² de locaux, Layrette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 03416220K0004
Demandeur
LES ECURIES DU CHATEAU PAUL MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2020 à Montagnac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416220K0004 porte sur un projet situé Layrette. LES ECURIES DU CHATEAU PAUL MAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 154 m² |
| Total | 35 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 154 m² |
| Total locaux | 35 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DU CHATEAU PAUL MAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512179268
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416220K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |