Permis de construire Locaux N° 03416217K0031

Permis de construire à Montagnac pour 1 380 m² de locaux - Les Coquilles Est Route De Villeveyrac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 03416217K0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03416217K0031, délivré le 22 juin 2018 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Coquilles Est Route De Villeveyrac, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK178, AK179, AK180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 346 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Montagnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK178 AK179 AK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Villeveyrac

Territoire administratif

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 100 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 480 m²
Total 190 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416217K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Coquilles Est Route De Villeveyrac, Montagnac (34530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416217K0031, instruit par la commune de Montagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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