Permis de construire Logement N° 03416021H0002

Permis de construire n° 03416021H0002 à Mons pour 57 m² de logement, 244 Route Des Jasses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 03416021H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03416021H0002 a été délivré le 22 juin 2021 à Mons (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 244 Route Des Jasses.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1142, B1441. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1142 B1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 34390 Identifiant INSEE 34160
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 11 m² 46 m² 1 m² 0 m² 56 m² 57 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 47 m² 11 m² 46 m² 1 m² 46 m² 10 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (34390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416021H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 244 Route Des Jasses, à Mons (34390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416021H0002, déposé en mairie de Mons.

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