Permis de construire Logement N° 03416020H0002

Permis de construire n° 03416020H0002 à Mons pour 138 m² de logement, Les Sagnes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 juillet 2020

Dossier PC n° 03416020H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03416020H0002 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2020 à Mons (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Sagnes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2727, B2729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 237 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2727 B2729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 34390 Identifiant INSEE 34160
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN (34390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416020H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Sagnes, à Mons (34390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416020H0002, déposé en mairie de Mons.

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