Permis de construire Locaux N° 03415721V0007

Permis de construire n° 03415721V0007 à Mèze pour 20 396 m² de locaux, Farlet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 03415721V0007

Demandeur

RS PROJET 43

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mèze (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415721V0007 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé Farlet. Le dossier a été déposé par RS PROJET 43.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 396 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 734 m²

Surface créée

20 396 m²

Variation nette

+20 396 m²

Surface totale après

20 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 396 m² 20 396 m²
Total 0 m² 20 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 396 m² 20 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 396 m² 20 396 m²
Total locaux 0 m² 20 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 396 m² 20 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS PROJET 43

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840690614
SIRET
84069061400010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415721V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 734 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Farlet, à Mèze (34140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RS PROJET 43 et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415721V0007, déposé en mairie de Mèze.

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