Permis de construire Logement N° 03415714V0003

Permis de construire n° 03415714V0003 à Mèze pour 774 m² de logement, Rte De Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 03415714V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Pezenas, le permis de construire n° 03415714V0003 a été délivré le 1 juillet 2014 à Mèze (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC15, CC16, CC17. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC15 CC16 CC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 774 m² 0 m² 33 m² 0 m² 741 m² 774 m²
Total 33 m² 774 m² 0 m² 33 m² 0 m² 741 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415714V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Pezenas, à Mèze (34140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415714V0003, déposé en mairie de Mèze.

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