Déclaration préalable Logement N° 03415714V0049

Déclaration préalable n° 03415714V0049 à Mèze pour 135 m² de logement, 3 Imp Guerre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier DP n° 03415714V0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mèze (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03415714V0049 a été accordée le 16 juillet 2014, pour un projet situé 3 Imp Guerre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 135 m² 23 m² 135 m² -23 m² 135 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 238 m² 0 m² 135 m² 103 m² 135 m² -103 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415714V0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Guerre, à Mèze (34140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415714V0049, déposé en mairie de Mèze.

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