Permis de construire Logement N° 03415713V0009

Permis de construire à Mèze pour 5 950 m² de logement - Zac Des Costes - Macro Lot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 03415713V0009

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 03415713V0009, délivré le 20 juin 2013 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Des Costes - Macro Lot, Mèze (34140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 21 individuels et 54 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 30 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS271, BS272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 711 m²

Surface créée

5 950 m²

Variation nette

+5 950 m²

Surface totale après

5 950 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS271 BS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 5 950 m²
Total 0 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 5 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 21
Logements collectifs 54
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 26 30 3 - 75
- 21,3 % 34,7 % 40,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34976)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415713V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (21 individuels, 54 collectifs), pour 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Costes - Macro Lot, Mèze (34140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 30 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415713V0009, instruit par la commune de Mèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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