Permis de construire Logement N° 03415522Z0006

Permis de construire n° 03415522Z0006 à Maureilhan pour 604 m² de logement, Avenue Jean Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 03415522Z0006

Demandeur

SCI KUZU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415522Z0006 a été délivré le 21 juillet 2022 à Maureilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Jean Moulin. SCI KUZU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1991. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maureilhan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA1991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 582 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Locaux 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² -582 m² 0 m²
Total 582 m² 22 m² 582 m² 0 m² 582 m² 22 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KUZU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885169508
SIRET
88516950800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUREILHAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415522Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Jean Moulin, à Maureilhan (34370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KUZU et accordée le 21 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415522Z0006, déposé en mairie de Maureilhan.

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