Permis de construire Locaux N° 03415519Z0012

Permis de construire n° 03415519Z0012 à Maureilhan pour 290 m² de locaux, 5548 La Tresoriere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 03415519Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maureilhan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415519Z0012 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé 5548 La Tresoriere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 220 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G136, G151, G152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureilhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 674 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
19/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G136 G151 G152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 220 m² 70 m² 40 m² 70 m² 180 m² 553 m²
Total 373 m² 220 m² 70 m² 40 m² 70 m² 180 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 373 m² 220 m² 70 m² 40 m² 70 m² 180 m² 553 m²
dont Hôtels 0 m² 220 m² 70 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 373 m² 220 m² 70 m² 40 m² 70 m² 180 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUREILHAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415519Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5548 La Tresoriere, à Maureilhan (34370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415519Z0012, déposé en mairie de Maureilhan.

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