Permis de construire Logement N° 03415516Z0031

Permis de construire n° 03415516Z0031 à Maureilhan pour 84 m² de logement, 42 Rue Stephane Hessel Lotissement Clos Des Lucques Lot 6

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 août 2016

Dossier PC n° 03415516Z0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Stephane Hessel Lotissement Clos Des Lucques Lot 6, le permis de construire n° 03415516Z0031 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2016 à Maureilhan (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B643. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureilhan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Clos Des Lucques Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRES (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415516Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 25 août 2016
Date de dépôt 21/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Stephane Hessel Lotissement Clos Des Lucques Lot 6, à Maureilhan (34370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 août 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415516Z0031, déposé en mairie de Maureilhan.

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