Permis de construire n° 03415514Z0004 à Maureilhan pour 499 m² de locaux, 1 Av De L Europe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 03415514Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Av De L Europe, le permis de construire n° 03415514Z0004 a été délivré le 3 décembre 2014 à Maureilhan (Hérault, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 983 m² |
| Total | 484 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 484 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 983 m² |
| dont Bureaux | 484 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 983 m² |
| Total locaux | 484 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREILHAN (34370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415514Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |