Permis de construire Logement N° 03415513Z0008

Permis de construire à Maureilhan pour 339 m² de logement - Av De Montaurie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2013

Dossier PC n° 03415513Z0008

Demandeur

SCI MONTAURIE

Cette page présente le permis de construire n° 03415513Z0008, délivré le 28 septembre 2013 à Maureilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av De Montaurie, Maureilhan (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTAURIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1886, A1885, A1884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1886 A1885 A1884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTAURIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330109125
SIRET
33010912500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415513Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Montaurie, Maureilhan (34370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTAURIE et accordé le 28 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415513Z0008, instruit par la commune de Maureilhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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