Permis de construire Logement N° 03415512Z0015

Permis de construire n° 03415512Z0015 à Maureilhan pour 139 m² de logement, 6 Rue Paul Riquet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2013

Dossier PC n° 03415512Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2013 à Maureilhan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415512Z0015 porte sur un projet situé 6 Rue Paul Riquet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/05/2014
Autorisation
13/01/2013
Chantier (DOC)
13/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Maureilhan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415512Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 janvier 2013
Date de dépôt 01/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Paul Riquet, à Maureilhan (34370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415512Z0015, déposé en mairie de Maureilhan.

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