Permis de construire à Maureilhan pour 139 m² de logement - 6 Rue Paul Riquet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2013
Dossier PC n° 03415512Z0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03415512Z0015, délivré le 13 janvier 2013 à Maureilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Paul Riquet, Maureilhan (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014.
Autorisation
13 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/05/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 18 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Maureilhan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415512Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |