Permis de construire Logement N° 0341542400075

Permis de construire n° 0341542400075 à Mauguio pour 78 m² de logement, 439 Av Etienne Frederic Bouiss

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 0341542400075

Demandeur

PAYS DE L'OR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 439 Av Etienne Frederic Bouiss, le permis de construire n° 0341542400075 a été délivré le 29 octobre 2024 à Mauguio (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par PAYS DE L'OR IMMO.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM516. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 164 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2025

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
Chantier (DOC)
29/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2026

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 78 m² 0 m² 86 m² 0 m² -8 m² 78 m²
Total 86 m² 78 m² 0 m² 86 m² 0 m² -8 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE L'OR IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892341413
SIRET
89234141300029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341542400075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 439 Av Etienne Frederic Bouiss, à Mauguio (34130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAYS DE L'OR IMMO et accordé le 29 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 mars 2025, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542400075, déposé en mairie de Mauguio.

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