Déclaration préalable Locaux N° 0341542400286

Déclaration préalable n° 0341542400286 à Mauguio pour 474 m² de locaux, 174 Route De Baillargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 0341542400286

Demandeur

ESPACE CONCEPT OCCITAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2024 à Mauguio (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341542400286 porte sur un projet situé 174 Route De Baillargues. Le projet est porté par ESPACE CONCEPT OCCITAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS195, CS197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS195 CS197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m²
Total 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Autres activités 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² -474 m² 0 m²
dont Industrie 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² -474 m² 0 m²
Total locaux 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE CONCEPT OCCITAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930178652
SIRET
93017865200010
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341542400286
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 174 Route De Baillargues, à Mauguio (34130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ESPACE CONCEPT OCCITAN et accordé le 3 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542400286, déposé en mairie de Mauguio.

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