Déclaration préalable Locaux N° 0341542400286

Déclaration préalable à Mauguio pour 474 m² de locaux - 174 Route De Baillargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 0341542400286

Demandeur

ESPACE CONCEPT OCCITAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341542400286, accordée le 3 octobre 2024 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 174 Route De Baillargues, Mauguio (34130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESPACE CONCEPT OCCITAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS195, CS197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

474 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS195 CS197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m²
Total 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Industrie 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE CONCEPT OCCITAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930178652
SIRET
93017865200010
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341542400286
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 174 Route De Baillargues, Mauguio (34130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE CONCEPT OCCITAN et accordée le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542400286, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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