Permis de construire Locaux N° 03415420A0056

Permis de construire à Mauguio pour 4 706 m² de locaux - 216 Rue Charles Nungesser

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 février 2021 · Dossier PC n° 03415420A0056 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03415420A0056, délivré le 25 février 2021 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 216 Rue Charles Nungesser, Mauguio (34130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 052 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 256 m² de bureaux, 450 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK243, DK244.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/02/2021
Surface du terrain
4 052 m²
Surface existante avant
1 660 m²
Surface créée
4 706 m²
Variation nette
+3 046 m²
Surface totale après
4 706 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mauguio

Adresse
216 Rue Charles Nungesser, Mauguio (34130)
Commune
Code postal
34130
Département
Région
Parcelles cadastrales
DK243, DK244
Code INSEE
34154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 660 m² 4 706 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 3 046 m² 4 706 m²
Total 1 660 m² 4 706 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 3 046 m² 4 706 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 256 m² 4 256 m²
Commerce 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Entrepôts 1 660 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 660 m² 4 706 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 3 046 m² 4 706 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415420A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 216 Rue Charles Nungesser, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415420A0056, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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