Permis de construire Locaux N° 03415412A0083

Permis de construire n° 03415412A0083 à Mauguio pour 558 m² de locaux, 394 Rue Charles Nungesser

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 03415412A0083

Demandeur

AEH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415412A0083 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un projet situé 394 Rue Charles Nungesser. La demande émane de AEH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK296. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 117 m²
Total 559 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 559 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 117 m²
dont Bureaux 559 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 117 m²
Total locaux 559 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479033029
SIRET
47903302900022
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Année de création
2004
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415412A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 394 Rue Charles Nungesser, à Mauguio (34130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AEH et accordée le 30 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415412A0083, déposé en mairie de Mauguio.

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