Permis de construire Logement N° 03415419A0030

Permis de construire n° 03415419A0030 à Mauguio pour 697 m² de logement, Avenue Jean Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 03415419A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Jean Moulin, le permis de construire n° 03415419A0030 a été délivré le 19 septembre 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE1P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Mauguio

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CE1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 - 1 - - 11
45,5 % 45,5 % - 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415419A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Jean Moulin, à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415419A0030, déposé en mairie de Mauguio.

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