Permis de construire Mixte N° 03415419A0028

Permis de construire n° 03415419A0028 à Mauguio pour 1 619 m² de logement et locaux, Avenue Jean Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 03415419A0028

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Jean Moulin, le permis de construire n° 03415419A0028 a été délivré le 19 septembre 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 282 m² d'habitation et 337 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH4P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 945 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+1 619 m²

Surface totale après

1 619 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauguio

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CH4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 5 - - 20
- 35,0 % 40,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415419A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Jean Moulin, à Mauguio (34130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordée le 19 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 5 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 282 m² d'habitation et 337 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0028, déposé en mairie de Mauguio.

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