Permis de construire Locaux N° 03415417A0045

Permis de construire à Mauguio pour 104 m² de locaux - La Garrigue Basse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 03415417A0045

Demandeur

423 ENERGY

Cette page présente le permis de construire n° 03415417A0045, délivré le 10 août 2017 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Garrigue Basse, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 423 ENERGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM97, DM26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2019.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/03/2019
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2019

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM97 DM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garrigue Basse

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Locaux 287 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 391 m²
Total 509 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

423 ENERGY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529682049
SIRET
52968204900018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415417A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 09/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garrigue Basse, Mauguio (34130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 423 ENERGY et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 9 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415417A0045, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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