Permis de construire Locaux N° 03415417A0026

Permis de construire n° 03415417A0026 à Mauguio pour 483 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 03415417A0026

Demandeur

COMMUNE DE MAUGUIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415417A0026 a été délivré le 11 juillet 2017. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUGUIO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauguio

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 640 m²
Total 157 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 157 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 640 m²
Total locaux 157 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 640 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUGUIO

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401540
SIRET
21340154000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415417A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUGUIO et accordée le 11 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415417A0026, déposé en mairie de Mauguio.

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