Permis de construire à Mauguio pour 1 294 m² de locaux - 166 Rue Charles Lindberg
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 24 mai 2017 · Dossier PC n° 03415417A0007 · Demandeur : PAMPA II
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03415417A0007, délivré le 24 mai 2017 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 166 Rue Charles Lindberg, Mauguio (34130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAMPA II. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² de bureaux, 95 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK258.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauguio
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 147 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 147 m² | 1 294 m² |
| Total | 1 147 m² | 147 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 147 m² | 1 294 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² | 171 m² |
| Commerce | 581 m² | 95 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 95 m² | 676 m² |
| Artisanat | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 147 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 147 m² | 1 294 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415417A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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