Permis de construire Logement N° 03415412A0102

Permis de construire à Mauguio pour 2 343 m² de logement - FraらJorgues - Triangle EntraらE Sud AaらRop

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 30 mai 2013 · Dossier PC n° 03415412A0102 · Demandeur : PRAXIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03415412A0102, délivré le 30 mai 2013 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé FraらJorgues - Triangle EntraらE Sud AaらRop, Mauguio (34130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRAXIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 343 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 81 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/05/2013
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
2 343 m²
Variation nette
+2 343 m²
Surface totale après
2 343 m²
Destination
Logement
Logements créés
81
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015.

Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mauguio

Adresse
FraらJorgues - Triangle EntraらE Sud AaらRop, Mauguio (34130)
Lieu-dit
FraらJorgues - Triangle EntraらE Sud AaらRop
Commune
Code postal
34130
Département
Région
Code INSEE
34154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²
Total 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
81 - - - - - 81
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRAXIS
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
432805539
SIRET
43280553900017
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415412A0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 2 343 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe FraらJorgues - Triangle EntraらE Sud AaらRop, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415412A0102, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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