Permis de construire n° 03415223M0011 à Mas-de-Londres pour 270 m² de locaux, Mas De Biranques
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 03415223M0011
Demandeur
GFA DU MAS DE LONDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De Biranques, le permis de construire n° 03415223M0011 a été délivré le 18 mars 2024 à Mas-de-Londres (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par GFA DU MAS DE LONDRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B863. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-de-Londres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mas-de-Londres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Biranques
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34152
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
| Total | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
| Total locaux | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU MAS DE LONDRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 380939520
- SIRET
- 38093952000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MAS-DE-LONDRES (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415223M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |