Permis de construire Mixte N° 03415222M0008

Permis de construire n° 03415222M0008 à Mas-de-Londres pour 236 m² de logement et locaux, Les Baralles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 03415222M0008

Demandeur

COMMUNE DE MAS-DE-LONDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415222M0008, délivré le 7 décembre 2023 à Mas-de-Londres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Baralles. La demande émane de COMMUNE DE MAS-DE-LONDRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 150 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 144 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-de-Londres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 150 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2023
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2025

Localisation du projet à Mas-de-Londres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baralles

Territoires administratifs

Commune
Mas-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34152
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 353 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 209 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAS-DE-LONDRES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401524
SIRET
21340152400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAS-DE-LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415222M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 150 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Baralles, à Mas-de-Londres (34380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAS-DE-LONDRES et accordé le 7 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2024, achèvement déclaré le 6 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415222M0008, déposé en mairie de Mas-de-Londres.

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