Permis de construire Locaux N° 03415124M0022

Permis de construire n° 03415124M0022 à Marsillargues pour 592 m² de locaux, 191 Chemin Des Ortolans

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 03415124M0022

Demandeur

DOMAINE DAUMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415124M0022 a été délivré le 21 mai 2025 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 191 Chemin Des Ortolans. Le projet est porté par DOMAINE DAUMAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en exploitation agricole et forestière et 296 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A523. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 530 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 880 m²
Total 288 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 440 m²
Autres activités 144 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 440 m²
dont Entrepôt 144 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 440 m²
Total locaux 288 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DAUMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852769215
SIRET
85276921500017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2019
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Autres dossiers de DOMAINE DAUMAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415124M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 191 Chemin Des Ortolans, à Marsillargues (34590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DAUMAS et accordée le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415124M0022, déposé en mairie de Marsillargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsillargues

Autres types d'autorisations à Marsillargues