Déclaration préalable n° 03415124M0115 à Marsillargues pour 10 m² de locaux, Chemin Des Parties
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier DP n° 03415124M0115
Demandeur
DOMAINE DAUMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsillargues (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03415124M0115 a été accordée le 5 mars 2025, pour un projet situé Chemin Des Parties. DOMAINE DAUMAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A110, A124, A1827. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -10 m² | 10 m² |
| Total | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DAUMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852769215
- SIRET
- 85276921500017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSILLARGUES (34590)
Autres dossiers de DOMAINE DAUMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415124M0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |