Permis de construire n° 03415121M0046 à Marsillargues pour 908 m² de locaux, 55 chemin des Pres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 avril 2022
Dossier PC n° 03415121M0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03415121M0046 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2022 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 55 chemin des Pres.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 920 m², le programme représentait 908 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 332. Sur la même voie, chemin des Pres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 908 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Total | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Total locaux | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415121M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Pres à Marsillargues (34590)
L’autre dossier recensé chemin des Pres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.