Permis de construire Logement N° 03415121M0042

Permis de construire n° 03415121M0042 à Marsillargues pour 77 m² de logement, 22 boulevard Victor Hugo

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 03415121M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2022 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415121M0042 porte sur un projet situé 22 boulevard Victor Hugo.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour le logement. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 4 080 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2368, B 2369. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Victor Hugo, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 080 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2368 B 2369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 080 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 267 m² à 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 344 m²
Total 267 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 344 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415121M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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