Permis de construire n° 03415118M0012 à Marsillargues pour 86 m² de logement, ZAC de la Laune Lot 14D
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 03415118M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03415118M0012, délivré le 10 juillet 2018 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC de la Laune Lot 14D.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 257 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1358. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, ZAC de la Laune, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 14D
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 257 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415118M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 03/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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