Permis de construire Locaux N° 03415024V0044

Permis de construire n° 03415024V0044 à Marseillan pour 187 m² de locaux, 4 Quai De Toulon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 03415024V0044

Demandeur

DALOAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415024V0044, délivré le 2 octobre 2024 à Marseillan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Quai De Toulon. Le dossier a été déposé par DALOAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX597. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 187 m² 16 m² 187 m² -16 m² 187 m²
Total 203 m² 0 m² 187 m² 16 m² 187 m² -16 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 203 m² 0 m² 187 m² 16 m² 187 m² -16 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Entrepôt 203 m² 0 m² 0 m² 16 m² 187 m² -203 m² 0 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 187 m² 16 m² 187 m² -16 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALOAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984452508
SIRET
98445250800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415024V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Quai De Toulon, à Marseillan (34340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DALOAL et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415024V0044, déposé en mairie de Marseillan.

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