Permis de construire Locaux N° 03415024V0012

Permis de construire n° 03415024V0012 à Marseillan pour 158 m² de locaux, 1 Avenue De La Marine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 03415024V0012

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415024V0012 a été délivré le 18 décembre 2024 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue De La Marine. La demande émane de COMMUNE DE MARSEILLAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX148. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 61 m² 97 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 97 m² 61 m² 97 m² 0 m² 97 m² 61 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 m² 97 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 97 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 97 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401508
SIRET
21340150800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARSEILLAN (34340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415024V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De La Marine, à Marseillan (34340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSEILLAN et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415024V0012, déposé en mairie de Marseillan.

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