Permis de construire n° 03415021R0083 à Marseillan pour 2 362 m² de locaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 03415021R0083
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03415021R0083 a été délivré le 18 juillet 2022 à Marseillan (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE MARSEILLAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 362 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC258. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 362 m² |
| Total | 0 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401508
- SIRET
- 21340150800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSEILLAN (34340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415021R0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |