Permis de construire n° 03414814Z0018 à Maraussan pour 548 m² de locaux, Chem De La Garrigue Le Pesquier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 03414814Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03414814Z0018 a été délivré le 19 septembre 2014 à Maraussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Garrigue Le Pesquier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ163, BZ162, BZ6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maraussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Maraussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pesquier
Territoires administratifs
- Commune
- Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 575 m² |
| Total | 27 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 575 m² |
| Total locaux | 27 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAUSSAN (34370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414814Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |