Permis de construire à Maraussan pour 378 m² de logement - 13 Rue De Poussan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 03414814Z0014
Demandeur
E & F
Cette page présente le permis de construire n° 03414814Z0014, délivré le 5 septembre 2014 à Maraussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De Poussan, Maraussan (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E & F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2014
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
5 mois 30 jours
Délai total
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Maraussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E & F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803264233
- SIRET
- 80326423300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414814Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |