Permis de construire Locaux N° 03414721H0097

Permis de construire à Magalas pour 607 m² de locaux - Zae L'audacieuse

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 15 mars 2022 · Dossier PC n° 03414721H0097 · Demandeur : BODECARE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414721H0097, délivré le 15 mars 2022 à Magalas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zae L'audacieuse, Magalas (34480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BODECARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1408, F1411.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/03/2022
Surface du terrain
5 369 m²
Surface créée
607 m²
Variation nette
+607 m²
Surface totale après
607 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Magalas

Adresse
Zae L'audacieuse, Magalas (34480)
Commune
Code postal
34480
Département
Région
Parcelles cadastrales
F1408, F1411
Code INSEE
34147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BODECARE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
911113884
SIRET
91111388400017
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MAGALAS (34480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414721H0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34147 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae L'audacieuse, Magalas (34480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414721H0097, instruit par la commune de Magalas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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