Permis de construire n° 03414721H0083 à Magalas pour 193 m² de locaux, 5326 Domaine D Arnaudy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 février 2022
Dossier PC n° 03414721H0083
Demandeur
SCEA DES DOMAINES DE SAINT ANDRE DE MONTFO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5326 Domaine D Arnaudy, le permis de construire n° 03414721H0083 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Magalas (Hérault, Occitanie). SCEA DES DOMAINES DE SAINT ANDRE DE MONTFO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E615, E78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magalas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magalas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES DOMAINES DE SAINT ANDRE DE MONTFO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349009795
- SIRET
- 34900979500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MAGALAS (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414721H0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |