Permis de construire Mixte N° 03414622M0017

Permis de construire n° 03414622M0017 à Lunel-Viel pour 474 m² de logement et locaux, Les Roussels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 03414622M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414622M0017 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé Les Roussels.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 425 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel-Viel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel-Viel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA2 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 49 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414622M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Roussels, à Lunel-Viel (34400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 425 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414622M0017, déposé en mairie de Lunel-Viel.

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