Permis de construire Locaux N° 03024425N0002

Permis de construire à Saint-Clément pour 53 m² de locaux - 235 Rue Des Fontaines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 03024425N0002

Demandeur

AJC IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03024425N0002, délivré le 6 mars 2025 à Saint-Clément (Gard, Occitanie), pour un projet situé 235 Rue Des Fontaines, Saint-Clément (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJC IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/03/2025
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clément Code postal 30260 Identifiant INSEE 30244
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 162 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJC IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849733977
SIRET
84973397700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024425N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Rue Des Fontaines, Saint-Clément (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AJC IMMO et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024425N0002, instruit par la commune de Saint-Clément.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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