Permis de construire Logement N° 03414523M0076

Permis de construire à Lunel pour 681 m² de logement - 178 Rue De La Liberation

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 17 avril 2024 · Dossier PC n° 03414523M0076 · Demandeur : FDI HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414523M0076, délivré le 17 avril 2024 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 178 Rue De La Liberation, Lunel (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FDI HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW252, AW253.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/04/2024
Surface du terrain
577 m²
Surface existante avant
895 m²
Surface créée
479 m²
Variation nette
-214 m²
Surface totale après
681 m²
Destination
Logement
Logements créés
7
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lunel

Adresse
178 Rue De La Liberation, Lunel (34400)
Commune
Code postal
34400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW252, AW253
Code INSEE
34145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 608 m² 0 m² 479 m² 129 m² 479 m² 0 m² 479 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Total 895 m² 0 m² 479 m² 214 m² 479 m² 0 m² 681 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 1 - - 7
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FDI HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5546
SIREN
467800561
SIRET
46780056100053
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPELLIER (34000)

En savoir plus sur FDI HABITAT

Consulter les 124 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414523M0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 Rue De La Liberation, Lunel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414523M0076, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lunel

Autres types d'autorisations à Lunel