Déclaration préalable Logement N° 03414524M0062

Déclaration préalable n° 03414524M0062 à Lunel pour 270 m² de logement, 41 Rue Des Arts

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 03414524M0062

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Des Arts, la déclaration préalable n° 03414524M0062 a été accordée le 29 février 2024 à Lunel (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est KYANEOS PIERRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY158, AY159. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY158 AY159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
SIRET
83915461400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LES ANGLES (30133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414524M0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Des Arts, à Lunel (34400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KYANEOS PIERRE et accordée le 29 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414524M0062, déposé en mairie de Lunel.

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