Permis de construire Logement N° 03414522M0017

Permis de construire à Lunel pour 1 576 m² de logement - 67 Avenue De Lattre De Tassig

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 27 juin 2022 · Dossier PC n° 03414522M0017 · Demandeur : F.D.I.PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414522M0017, délivré le 27 juin 2022 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 67 Avenue De Lattre De Tassig, Lunel (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par F.D.I.PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO237, BO238.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/06/2022
Surface du terrain
1 644 m²
Surface existante avant
760 m²
Surface créée
1 576 m²
Variation nette
+816 m²
Surface totale après
1 576 m²
Destination
Logement
Logements créés
26
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lunel

Adresse
67 Avenue De Lattre De Tassig, Lunel (34400)
Commune
Code postal
34400
Département
Région
Parcelles cadastrales
BO237, BO238
Code INSEE
34145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 760 m² 1 576 m² 0 m² 760 m² 0 m² 816 m² 1 576 m²
Total 760 m² 1 576 m² 0 m² 760 m² 0 m² 816 m² 1 576 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 5 - - 26
- 38,5 % 42,3 % 19,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
F.D.I.PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
392452470
SIRET
39245247000041
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414522M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenue De Lattre De Tassig, Lunel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414522M0017, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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