Permis de construire Logement N° 03414521M0127

Permis de construire à Lunel pour 2 764 m² de logement - 237 Av Louis Abric

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 03414521M0127

Demandeur

SCCV LA MANUFACTURE LOT C

Cette page présente le permis de construire n° 03414521M0127, délivré le 27 juin 2022 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 237 Av Louis Abric, Lunel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA MANUFACTURE LOT C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 3 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW177, BW178, BW306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 813 m²

Surface créée

2 764 m²

Variation nette

+2 764 m²

Surface totale après

2 764 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW177 BW178 BW306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 764 m² 2 764 m²
Total 0 m² 2 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 764 m² 2 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 25 3 - - 41
- 31,7 % 61,0 % 7,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA MANUFACTURE LOT C

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917947285
SIRET
91794728500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414521M0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 237 Av Louis Abric, Lunel (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA MANUFACTURE LOT C et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 3 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414521M0127, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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