Permis de construire Mixte N° 0341451400020

Permis de construire n° 0341451400020 à Lunel pour 596 m² de logement et locaux, 250 Rue Alphonse Menard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 0341451400020

Demandeur

YPTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 250 Rue Alphonse Menard, le permis de construire n° 0341451400020 a été délivré le 3 décembre 2014 à Lunel (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par YPTUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3. La surface se répartit entre 399 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 76 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Locaux 76 m² 121 m² 0 m² 0 m² 76 m² 45 m² 121 m²
Total 76 m² 520 m² 76 m² 0 m² 76 m² 520 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
dont Entrepôt 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 76 m² 121 m² 0 m² 0 m² 76 m² 45 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YPTUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453896185
SIRET
45389618500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 250 Rue Alphonse Menard, à Lunel (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YPTUS et accordé le 3 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 399 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341451400020, déposé en mairie de Lunel.

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