Permis de construire Logement N° 0341451300023

Permis de construire n° 0341451300023 à Lunel pour 275 m² de logement, 97 Che De Sainte Catherine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 août 2013

Dossier PC n° 0341451300023

Demandeur

BEL AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341451300023, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2013 à Lunel (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 97 Che De Sainte Catherine. La demande émane de BEL AZUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 86 m² 189 m² 17 m² 189 m² 69 m² 275 m²
Total 206 m² 86 m² 189 m² 17 m² 189 m² 69 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL AZUR

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534586706
SIRET
53458670600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
LES VANS (07140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 Che De Sainte Catherine, à Lunel (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEL AZUR ; la décision est intervenue le 12 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341451300023, déposé en mairie de Lunel.

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