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Permis de construire Locaux N° 0341451300009

Permis de construire à Lunel pour 165 m² de locaux - Route Du Mas Desports Arboretum

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Mas Desports Arboretum, Lunel (34400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUNEL et accordé le 12 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451300009, instruit par la commune de Lunel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 0341451300009

Demandeur

COMMUNE DE LUNEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0341451300009, délivré le 12 août 2013 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Du Mas Desports Arboretum, Lunel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUNEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88, AD89, AD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 455 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD88 AD89 AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arboretum

Territoire administratif

Commune: Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUNEL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401458
SIRET: 21340145800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341451300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Mas Desports Arboretum, Lunel (34400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUNEL et accordé le 12 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451300009, instruit par la commune de Lunel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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